La première chose qu'un propriétaire d'entreprise qui envisage de se constituer en société doit savoir, c'est ce qu'est une société et pourquoi une personne peut choisir d'exploiter une entreprise par l'intermédiaire de ce type d'entité.
Qu'est-ce qu'une société ?
Une société est une entreprise qui a été constituée au niveau fédéral ou provincial. Lorsqu'un propriétaire d'entreprise constitue son entreprise en société, il crée une nouvelle entité juridique distincte de lui. Par conséquent, la société a ses propres droits et responsabilités, tout comme une personne - elle peut acheter et vendre des biens, emprunter de l'argent, conclure des contrats, poursuivre et être poursuivie, et doit déclarer ses impôts, le tout en son nom propre. Une société est détenue et contrôlée par ses actionnaires, ses activités commerciales sont gérées par son conseil d'administration et ses opérations quotidiennes sont supervisées par ses dirigeants.
Quels sont les avantages de la constitution en société ?
La constitution d'une entreprise en société présente de nombreux avantages potentiels, notamment : (a) la protection contre la responsabilité ; (b) la protection du nom de la société ; (c) les avantages fiscaux ; (d) la prolongation de la durée de vie de la société ; et (e) l'accès au financement et aux fournisseurs.
Protection contre la responsabilité
Dans la plupart des cas, une société protège ses propriétaires, ses administrateurs et ses dirigeants de toute responsabilité. Contrairement à un propriétaire unique, qui exerce ses activités et conclut des contrats en son nom propre (ce qui met en péril son patrimoine personnel), les propriétaires, les administrateurs et les dirigeants d'une société exercent leurs activités et concluent des contrats au nom de la société, ce qui met en péril le patrimoine de cette dernière.
Cette protection contre la responsabilité comporte quelques limites. Par exemple, si un actionnaire se porte personnellement garant d'un prêt pour une société et que cette dernière ne rembourse pas ce prêt, cet actionnaire sera personnellement responsable de la dette. Les actionnaires peuvent également être tenus personnellement responsables des impôts impayés et des activités frauduleuses de la société. Les administrateurs peuvent être tenus personnellement responsables si une société ne paie pas les salaires de ses employés ou n'effectue pas les déductions, retenues ou versements requis. Les administrateurs et les dirigeants sont également responsables des dommages résultant du fait qu'ils n'ont pas agi honnêtement et de bonne foi au mieux des intérêts de la société et qu'ils n'ont pas fait preuve du soin, de la diligence et de la compétence qu'une personne raisonnablement prudente exercerait dans des circonstances comparables.
Protection du nom d'une société
La constitution en société offre une protection contre d'autres propriétaires d'entreprises qui pourraient tenter de se constituer en société dans la même juridiction sous un nom identique ou presque identique. Si une entreprise est constituée en société en Ontario, aucune autre entreprise ne peut se constituer en société en Ontario sous le même nom, et si une entreprise est constituée en société au niveau fédéral, aucune autre entreprise ne peut se constituer en société au Canada sous le même nom.
Avantages fiscaux
Les sociétés et leurs propriétaires bénéficient généralement de certains avantages fiscaux. Par exemple, (a) le revenu d'entreprise réinvesti dans une société sera soumis aux taux d'imposition des sociétés, qui sont inférieurs aux taux d'imposition des particuliers ; (b) une société qui bénéficie de la "déduction pour petites entreprises" verra une partie de son revenu annuel imposable imposée à un taux réduit ; (c) certains propriétaires de petites entreprises qui vendent leurs actions peuvent bénéficier de l'"exonération des plus-values à vie" ; et (d) les sociétés peuvent être structurées de manière à permettre le partage des revenus avec les conjoints et les enfants adultes.
Prolongation de la durée de vie d'une société
Contrairement à une entreprise individuelle qui se dissout automatiquement au décès du propriétaire unique, une société continue à vivre au-delà de la vie de ses propriétaires. Lorsque l'unique actionnaire d'une société décède, ses actions peuvent être transférées aux bénéficiaires de sa succession ou vendues à une autre partie, en vertu d'un pacte d'actionnaires ou d'un autre accord, et la société continuera d'exister jusqu'à ce qu'elle soit dissoute.
Accès au financement et aux fournisseurs
La constitution d'une société peut renforcer la crédibilité d'une entreprise, ce qui peut faciliter l'obtention de financements auprès d'investisseurs et de prêteurs potentiels, ainsi que les négociations avec les fournisseurs. Les statuts d'une société ou une convention d'actionnaires peuvent également prévoir le droit pour la société de lever des capitaux supplémentaires par le biais de prêts d'actionnaires. En outre, le gouvernement canadien et certaines institutions financières proposent des programmes de prêts et de subventions spécifiquement destinés aux entreprises constituées en société.
Conclusion et prochaines étapes
La première étape de la constitution d'une société consiste à comprendre ce que signifie la constitution d'une société et en quoi elle peut être bénéfique pour vous. Il est également important de connaître les coûts et les obligations juridiques liés à la possession et à l'exploitation d'une société. Restez à l'écoute pour la deuxième partie de cette série de blogs, qui abordera les principales obligations des sociétés en matière de dépôt, de gouvernance et d'administration.
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