CANNABIS

Nous savons quelles sont les licences et autorisations dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise de cannabis, comment les obtenir et comment les maintenir en règle pour que vous puissiez continuer à faire fonctionner votre entreprise. Nous savons ce qui rend un espace commercial de cannabis conforme à la réglementation et comment vous faire gagner du temps et de l'argent lors de votre sélection (consultez notre liste de contrôle des étapes préliminaires de la location pour les locataires et les propriétaires dans l'industrie du cannabis).

Nous proposons une série de services juridiques aux détaillants de cannabis, qu'ils soient en herbe ou déjà établis, notamment

  • Constitution, gouvernance et réorganisations;
  • Contrats de partenariat et contrats d'actionnaires;
  • Conformité à la loi sur le cannabis et à la loi sur le contrôle du cannabis ;
  • Conformité réglementaire;
  • Demandes de licence d'opérateur de commerce de détail (ROL) ;
  • Demande d 'autorisation pour les magasins de détail (RSA) ;
  • Demande de licence de gérant de commerce de détail ;
  • Conformité de l'étiquetage et de l'emballage avec les normes de Santé Canada ;
  • Conformité de la formation AGCO ;
  • Conformité de l'inspection de préautorisation des magasins de détail ;
  • Contrats de franchise et divulgation ;
  • Bailcommercial;
  • Achats et ventes de biens immobiliers;
  • Achats et ventes des entreprises; et
  • Planification successorale.

Si vous avez des questions sur la législation relative au cannabis

Contacter Jade Renaud