LES ORGANISATIONS À BUT NON LUCRATIF

Le secteur des organismes sans but lucratif au Canada est en constante évolution, et les donateurs, les organismes de réglementation et le public ont des attentes de plus en plus élevées quant à la façon dont ces entreprises fonctionnent. Nous aidons les organismes sans but lucratif de l'Ontario et du Canada à répondre à ces attentes et à se conformer à la loi afin qu'ils puissent trouver des fonds et se concentrer sur ce qui compte vraiment : la réalisation de leurs objectifs.

Nous conseillons les organisations à but non lucratif sur un large éventail de questions juridiques, notamment :

Incorporer;
Modification des lettres patentes/des articles d'incorporation ;
Réservation et enregistrement de noms commerciaux ;
Création et révision des règlements administratifs (y compris la conformité à la nouvelle Loi de 2010 sur les sociétés à but non lucratif (Ontario) ;
Tenue annuelle de la gouvernance et du registre des procès-verbaux ;
Réunionsannuelles et spéciales;
Rôles, droits et obligations des administrateurs et des membres;
Conformité réglementaire;
La gestion desrisques;
Politiques de confidentialité et conditions de service ;
la préparation, la négociation et l'examen des baux commerciaux et des contrats généraux ; et
Réorganisation, fusion et dissolution.

Si vous avez des questions sur les organisations à but non lucratif

Contacter Jade Renaud