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Dans la première partie, nous avons abordé les trois premières étapes de l'ouverture d'un magasin de vente au détail de cannabis : 1) notification aux autorités locales, aux pompiers et à la police
Depuis la légalisation du cannabis récréatif en 2018, l'industrie de la vente au détail de cannabis en Ontario est en plein essor. Il existe un grand nombre de lois, de règlements et de règles qui circulent...
La plupart des pactes d'actionnaires abordent les questions fondamentales suivantes avec des termes adaptés : (a) prise de décision ; (b) restrictions sur les transferts d'actions et la propriété des actions ;
Une convention d'actionnaires est un accord écrit entre actionnaires, qui définit les droits, les protections et les obligations des actionnaires ; la méthode d'évaluation des actions ;
DOMAINES DE PRATIQUE :
Immobilier
Affaires
Planification successorale
Successions
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