Que dois-je inclure dans mon contrat d'actionnaire ?

La plupart des pactes d'actionnaires abordent les questions fondamentales suivantes avec des termes adaptés : (a) prise de décision ; (b) restrictions sur les transferts d'actions et la propriété des actions ; (c) financement ; (d) droits de préemption ; (e) droits de premier refus ; (f) ventes obligatoires d'actions ; (g) résolution des conflits ; (h) non-concurrence, non-sollicitation et non-divulgation ; et (i) stratégies de sortie des actionnaires. Prise de décision [...]

Qu'est-ce qu'une convention d'actionnaires et pourquoi en ai-je besoin ?

Une convention d'actionnaires est un accord écrit entre actionnaires, qui définit les droits, les protections et les obligations des actionnaires, la méthode d'évaluation des actions et la façon dont la société et ses activités seront structurées, gérées et exploitées. Une convention d'actionnaires peut garantir que les actionnaires sont traités équitablement et peut minimiser les désaccords en clarifiant comment [...]