Comment puis-je m'incorporer ?
Si vous souhaitez constituer votre entreprise en société, faites appel à des professionnels qui vous guideront dans la création, le maintien et le fonctionnement de votre société.
Un comptable d'entreprise peut travailler avec vous pour découvrir les avantages fiscaux potentiels, élaborer une structure d'actions appropriée et, une fois votre entreprise constituée en société, il peut produire des états financiers annuels et remplir la déclaration annuelle de revenus de la société.
Un avocat d'affaires peut préparer et déposer vos articles de constitution (conformément aux instructions de votre comptable, le cas échéant) et mettre en place votre registre des procès-verbaux d'entreprise. Une fois votre entreprise constituée en société, il peut tenir à jour vos registres d'entreprise, s'assurer que votre société est conforme aux lois et règlements applicables, vous aider à préparer et à négocier des contrats (c'est-à-dire des conventions d'actionnaires, des baux commerciaux et des contrats avec des tiers) et représenter votre société dans des transactions commerciales.
Un courtier en assurances peut vous proposer une couverture d'assurance adaptée à vos activités professionnelles.
En fonction des objectifs et des circonstances propres à votre entreprise, vous souhaiterez peut-être consulter d'autres professionnels tels qu'un conseiller financier, un coach d'entreprise, un agent immobilier ou un courtier. Votre avocat d'affaires pourra probablement vous recommander d'autres professionnels de confiance dans son réseau.
Quand devrais-je me constituer en société ?
Le meilleur moment pour se constituer en société dépend de votre situation particulière. Vous pourriez être en mesure de profiter des avantages de la constitution en société lorsque :
- Votre entreprise commence à générer des bénéfices excédentaires, et il y a plus de revenus que ce qui est nécessaire pour couvrir vos dépenses personnelles ;
- Les avantages fiscaux associés à une structure de société l'emportent sur les coûts supplémentaires et les exigences administratives liés à la création et au maintien d'une société ;
- Vous avez la possibilité de réinvestir de grandes quantités de bénéfices dans votre entreprise et vous souhaitez protéger les parties non déductibles de ces bénéfices contre des taux d'imposition individuels plus élevés ; et/ou
- Votre entreprise utilise une grande partie de ses bénéfices pour rembourser ses dettes, et vous souhaitez mettre ces bénéfices à l'abri de l'impôt.
Avant d'entamer le processus de constitution en société, il est important de consulter un comptable d'entreprise pour déterminer si la constitution en société vous convient.
Conclusion et prochaines étapes
Une fois que vous avez recueilli les renseignements nécessaires et que vous avez déterminé que la constitution en société vous convient, l'étape suivante consiste à préparer votre première rencontre avec votre avocat d'affaires. Restez à l'écoute pour la cinquième et dernière partie de cette série de blogues, qui vous guidera à travers les informations dont votre avocat aura besoin pour constituer votre entreprise en société.
Pour toute question relative à l'incorporation ou aux affaires, veuillez communiquer avec Jade Renaud au 343-888-8913 ou à jade@ottawa.law. Vous trouverez de plus amples renseignements sur nos services sur notre site Web à Ottawa.Law.
